Décès

L'organisation des obsèques

Conformément aux dispositions de la loi du 08 janvier 1993 relative aux opérations funéraires, l’organisation des obsèques, relève de la compétence des pompes funèbres habilitées.

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Les opérateurs funéraires habilités

Il convient donc pour les familles de se rapprocher d’un opérateur dont la liste pour les Alpes-Maritimes est téléchargeable.
–> Consulter le devis règlementaire 2023 du service funéraire municipal.

L’inhumation

L’inhumation est demandée par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Celle-ci est le plus proche parent du défunt ou en l’absence de la famille une personne pouvant justifier d’un lien stable et permanent avec le défunt.

La tutelle cessant avec le décès, le tuteur n’est pas considéré comme la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

En l’absence d’une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, la commune prend en charge les obsèques du défunt et fait procéder à son inhumation dans une concession d’une durée de 5 ans.

La sépulture dans le cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui y sont domiciliées même si elles sont décédées en dehors de la commune, aux personnes titulaires d’une sépulture de famille ainsi qu’aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L . 14 du code électoral.

Dans ces conditions, afin d’inhumer leur proche décédé les familles peuvent procéder à l’acquisition d’une concession temporaire dans un des cimetières biotois.

Inhumation dans une propriété privée

Elle est soumise à autorisation préfectorale après avis d’un hydrologue agréé qui apprécie la capacité du terrain à recevoir des inhumations et l’absence de tout risque sanitaire.

Inhumation dans une commune autre que celle du décès

Si le défunt doit être inhumé dans une commune autre que celle du décès, une déclaration de transport du corps devra être faite auprès de cette dernière.(voir une société de pompes funèbres)

La destination des cendres

La loi du 19 décembre 2008, a reconnu aux cendres le même statut qu’aux cercueils. Ainsi dans un souci de dignité et de décence, il est interdit de conserver une urne à domicile ou de procéder au partage des cendres dans plusieurs urnes. Il est également prohibé d’enfermer une urne dans un cercueil.

L’urne contenant les cendres recueillies après la crémation est remise à la famille. Elle peut être selon les volontés du défunt ou de la famille inhumée dans une concession dite « classique » ou cinéraire, scellée sur une concession, les cendres dispersées, ou l’urne conservée au crématorium dans l’attente d’une décision de la famille.

Inhumation dans une concession classique ou cinéraire

Les opérations d’inhumation ou de scellement de l’urne sont soumises à autorisation du maire. À Biot, plusieurs types de concessions cinéraires sont proposés aux familles :

• Les columbariums : murs de cases ou structures plus légères. Les cases peuvent contenir une ou plusieurs urnes.
  
• Scellement sur un monument funéraire. Cette pratique est déconseillée en raison des risques de casses de l’urne notamment en cas de vents violents.
• Ouverture pour dispersion des cendres dans un espace prévu à cet effet au sein d’un cimetière ou dans l’enceinte du crématorium.
  

Conservation de l’urne un an après le crématorium

Si la famille a besoin d’un temps de réflexion pour décider la destination des cendres, l’urne peut être conservée pour un an maximum par le crématorium du lieu incinération. À l’issu de ce délai, il sera procédé à la dispersion des cendres dans le « jardin des souvenirs du crématorium ». Les familles en sont informées par l’entreprise de pompes funèbres lors de la constitution du dossier d’obsèques. Aucune relance ne sera effectuée par le crématorium à l’issue du délai d’un an. En conséquence, celles-ci sont invitées à se rapprocher du crématorium afin de récupérer l’urne pour procéder à son inhumation ou à la dispersion des cendres.

La constatation du décès

Lorsque le décès se produit, il faut le faire constater par un médecin. Celui-ci intervient au domicile. S’il survient dans un établissement hospitalier public ou privé, il sera constaté par l’un des médecins y exerçant qui établira et vous remettra le certificat de constatation du décès. Ce document est exigé pour toute opération d’inhumation, de transport de corps, de soin de conservation et de crémation. Vous devrez le remettre à la société de pompes funèbres habilitée que vous aurez choisie.

Guide des obsèques

Un guide des obsèques est à votre disposition en cliquant ici afin de vous informez des formalités.

Information de contact

Service funéraire municipal
mail : funeraire@biot.fr
tel. : 04 92 91 22 65 / 06 76 44 38 39