Le mariage est l’acte public et solennel par lequel deux personnes s’engagent, à condition qu’elles soient âgées au moins de 18 ans, ne soient pas mariées en France ou à l’étranger et n’aient aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
Pour se marier à Biot, l’un des conjoints ou l’un de leurs parents (père ou mère) doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier. Plusieurs formalités sont à remplir et un dossier doit être constitué.
Qui peut faire la démarche ? Les futurs mariés :
- Service Population et Citoyenneté en mairie annexe du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h.
- Comptoir Citoyen en mairie principale du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Pour tous renseignements :
04 92 90 49 12 / 04 92 90 49 13 / etat-civil@biot.fr
PIÈCES À FOURNIR
Pour chaque conjoint :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs conjoints
- justificatif de domicile ou de résidence des parents, si les conjoints n’y demeurent pas
Copie intégrale de l’acte de naissance :
- de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France
- de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française l’acte doit être demandé au Ministère des affaires étrangères à Nantes.
- Pièce d’identité des témoins, qui doivent être majeur le jour de la cérémonie
- Contrat : en cas de contrat de mariage, fournir l’attestation du notaire
Divorcés : la mention de divorce doit figurer sur l’acte de naissance
Veufs : acte de décès du précédent conjoint
Enfants communs : copie intégrale de leur acte de naissance de moins de 3 mois
Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques sont demandées en fonction de chaque nationalité : certificat de coutume, de célibat, de capacité matrimoniale, acte de naissance traduit par un traducteur assermenté… (prendre contact avec le service état civil de la mairie ou le consulat)
La célébration
Le mariage est célébré par un officier d’état civil, en présence de 2 témoins minimum (4 au maximum). Chaque futur conjoint donne son consentement, à la fin de la cérémonie, le couple reçoit un livret de famille délivré gratuitement.
Retrait du dossier
En Mairie principale – Comptoir Citoyen, 10 route de Valbonne, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Retrait et dépôt du dossier
Sur rendez-vous en Mairie annexe – Service Population et Citoyenneté – 200 avenue Roumanille – du lundi au jeudi de 8h à 16h et le vendredi de 8h à 12h. Tél. : 04 92 90 49 12 / 04 92 90 49 13
