Modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme

Modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° AM/2022/106 en date du 27 avril 2022, le Maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure a pour objet :

  • de modifier et d’étendre l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du quartier des Soullières ;
  • d’introduire de nouvelles règles permettant d’assurer, dans certains quartiers résidentiels, une meilleure intégration des constructions nouvelles dans leur environnement ;
  • d’adapter certaines règles afin d’accompagner au mieux la qualité des futurs projets et aménagements structurants ;
  • de faire évoluer les emplacements réservés et les servitudes de réalisation de logements dans un souci de cohérence d’aménagement du territoire communal ;
  • d’apporter des adaptations et corrections mineures au règlement écrit et graphique ;
  • de mettre à jour les annexes le cas échéant.

Mme Yvette BARATON, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice.

L’enquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 avenue du Jeu de la Beaume, à Biot du 30 mai (9h00) au 29 juin 2022 (16h30) inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Madame le commissaire enquêteur, Modification n°9 du PLU, Mairie de Biot- Sophia Antipolis, CS 90339, 06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services Techniques :

  • Le lundi 30 mai 2022 de 9h à1 2h et de 13h30 à 16h30
  • Le jeudi 16 juin 2022 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Le mercredi 29 juin 2022 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Arrêté municipal Enquête publique projet de modification n°9 du Plan local d’urbanisme

Avis d’enquête publique relative au projet de modification n°9 du Plan local d’urbanisme

Dossier d’enquête publique de la modification n°9 du PLU :

1 – Rapport de présentationt_M9 PLU
3b – OAP secteur des Soulières_M9 PLU
4a – Plan de zonage (plan d’ensemble)_M9 PLU
4b – Plan de zonage (centre historique)_M9 PLU
5 – Règlement_M9 PLU
6 – Servitudes ER-MS_M9 PLU
8 – Tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux_2022

ANNEXES

  • Administratif

AM2022001-Arrêté de prescription Modif 9 PLU
AM2022106 – Arrêté Enquête Publique Modif 9 PLU
Courrier TA Décision désignation CE M9
LPA 12052022 1er Avis d’enquête publique modif9 PLU
NM 11052022 1er Avis d’enquête publique modif 9 PLU

  • Avis

Avis-modif9 PLU-Chambre d’agriculture 06
Avis-modif9 PLU-Région PACA
Décision n°CU-2022-3055 de la MRAe

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