PLU

  • RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme le 22 septembre 2022.

Délibération de prescription de la révision générale du PLU

Dans le cadre de la concertation préalable, une deuxième réunion publique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU a eu lieu le jeudi 29 février 2024 à 16h30 à la Salle Gilardi.

Suite au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la révision du PLU s’est poursuivie par la détermination des outils règlementaires (zonage, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation…) à mettre en place pour accompagner la réalisation de ce projet et répondre aux exigences législatives.

Une troisième réunion publique sur le Projet règlementaire du PLU a eu  lieu le jeudi 14 novembre 2024 à 16h30 à la Salle Gilardi.

Télécharger la présentation du diagnostic de la réunion publique n°1

Télécharger la présentation générale faite lors de la 3ème réunion publique sur la phase règlementaire du PLU

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal du 28 mars 2024.

Télécharger la délibération.

 

Le 23 janvier 2025, le Conseil Municipal a arrêté le bilan de la concertation et le projet de PLU.

Délibération Révision du PLU Bilan de la concertation et arrêt du projet

Bilan de la concertation

0_Administratif :

1_Rapport_de_presentation

2_PADD

3_Reglement

4_Annexes

5_Orientations_amenagement

Le projet de PLU arrêté est transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées qui auront 3 mois pour émettre un avis.

Par arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025, le Maire de Biot a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biot et de la création de 2 Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Cette enquête se déroulera du lundi 19 mai 2025 à 09h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30.

Le dossier d’enquête publique unique est consultable pendant la durée de l’enquête :

  • En version papier dans les locaux des Services Techniques, 700 avenue du Jeu de la Beaume à Biot ;
  • En version dématérialisée sur le site internet dédié à l’adresse internet suivante : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr, et sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques.

Les observations pourront être consignées :

  • Sur le registre papier mis à disposition dans les locaux des Services Techniques, 700 avenue du Jeu de la Beaume à Biot,
  • Sur le registre dématérialisé : https://www.enquete-publique-plu-biot.fr ;
  • Par mail à l’adresse dédiée : enquete-publique-plu-biot@registre-dematerialise.fr ;
  • Par courrier postal à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision générale du PLU/PDA, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339, 06906 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (devra parvenir au commissaire enquêteur avant 16h30 le 20 juin 2025).

A savoir : les contributions numériques (déposées sur le registre dématérialisé ou envoyées par mail) seront publiées sur le registre dématérialisé. Les contributions manuscrites (déposées sur le registre papier, envoyées par courrier ou recueillies lors des permanences du commissaire enquêteur) ne seront pas publiées sur le registre dématérialisé et resteront au format papier.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Gérard RENAUD, recevra le public dans les locaux des Services Techniques de la ville de Biot :

  • Le lundi 19 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (ouverture de l’enquête) ;
  • Le mardi 27 mai 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ;
  • Le mercredi 04 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ;
  • Le jeudi 12 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ;
  • Le samedi 14 juin 2025 de 09h00 à 12h30 ;
  • Le vendredi 20 juin 2025 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (clôture de l’enquête). 

L’enquête sera close le vendredi 20 juin à 16h30.

Document(s) à télécharger :

AM_2025_119 Ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision générale du PLU et de la création de 2 PDA1 – Rapport de présentation_M8 PLU

Avis d’Enquête Publique

  • APPROBATION DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal a approuvé la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme le 22 septembre 2022. L’enquête publique relative à cette modification a eu lieu du 30 mai au 15 juillet 2022.

La modification n°9 du PLU a été suspendue.

Retrouvez toutes les informations : Modification n°9 PLU

  • APPROBATION  DE LA MODIFICATION N°8 “SOPHIA ANTIPOLIS” DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal a approuvé la modification n°8 “Sophia Antipolis” du Plan Local d’Urbanisme, le 14 décembre 2021. L’enquête publique relative à cette modification a eu lieu du 1er au 30 septembre 2021.

Retrouvez toutes les informations : Modification n°8 Sophia Antipolis PLU

Vous voulez construire à Biot ? Vous trouverez dans cette rubrique les informations et documents nécessaires à vos démarches.

  • PLU EN VIGUEUR

Le plan local d’urbanisme de Biot concilie le renouvellement urbain, la projection démographique, la préservation du patrimoine culturelle, naturel et environnemental avec les enjeux de développement durable de la ville.

Document(s) à télécharger :

1 – Rapport de présentation_M8 PLU

3b – OAP secteur des Soulières_M6 PLU

4a – Plan de zonage (plan d’ensemble)_M8 PLU

4b – Plan de zonage (centre historique)_M6 PLU

5 – Règlement_M8 PLU

6 – Servitudes ER-MS_M8 PLU

Glossaire PLU modif 5

Pour obtenir le dossier intégral du PLU, s’adresser au Service Urbanisme.

  • CADASTRE

Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre, consulter le site www.cadastre.gouv.fr

  • CONTACT

Service Urbanisme
Accueil du public sur rendez-vous
700 avenue du jeu de la Baume – 06410 Biot

Tél. 04 93 65 78 89
E-mail : urbanisme@biot.fr